J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

NOR : INDI0403099D


Par décret en date du 16 juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires en qualité de représentants de l'Etat :


a) Au titre du ministre chargé des affaires étrangères


M. Colin de Verdière (Hubert), secrétaire général du ministère des affaires étrangères.


b) Au titre du ministre chargé de la défense


M. Bessero (Gilles), directeur du service des programmes nucléaires à la délégation générale pour l'armement.


c) Au titre du ministre chargé de l'économie


M. Maitre (Bernard), sous-directeur à la direction du Trésor.


d) Au titre du ministre chargé de l'industrie


M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.